13/03/2018

En principe, on valide des trimestres de retraite quand on travaille et qu'on paie des cotisations. Mais pour tenir compte des accidents de la vie professionnelle, le régime général des salariés valide aussi les périodes de chômage, sous certaines conditions. À noter que si vous êtes au chômage et proche de la retraite, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs spécifiques. Principaux éléments à connaître.

 

 

1. Comment les périodes de chômage sont-elles validées pour la retraite ?

Les périodes de chômage peuvent entrer dans le décompte des trimestres requis pour percevoir la retraite (entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance).

 

Pour les assurés du régime général et de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), toutes les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 comptent pour la retraite, qu'il y ait eu indemnisation ou non. À partir de 1980, ces périodes sont prises en compte sous les conditions suivantes :

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1.1. Les périodes de chômage indemnisé

Cas général

 

On comptera 1 trimestre par période de 50 jours indemnisés, dans la limite de 4 trimestres par an.

 

 

Si vous avez cumulé travail à temps partiel et allocations chômage

 

On comptera d'abord à combien de trimestres vous donnent droit les cotisations payées sur vos revenus d'activité. Si vous n'avez pas gagné suffisamment pour valider 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres assimilés pour le chômage.

 

Par exemple, si vous n'avez validé que 3 trimestres en travaillant à temps partiel et que vous perceviez un complément d'indemnisation, vous bénéficierez d'un 4e trimestre (assimilé) au titre du chômage indemnisé.

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Chômage indemnisé et retraite anticipée pour carrière longue

 

Jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.

 

 

Chômage indemnisé et retraite complémentaire

 

Les allocations chômage vous donnent droit à des points pour la retraite complémentaire. Les points sont calculés sur la base du salaire de référence, soit celui de la dernière année en emploi.

 

Une cotisation est prélevée sur vos allocations : elle s'élève à 3 % de votre salaire journalier de référence (c'est-à-dire le salaire brut de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365). Cela représente environ 5,3 % de votre allocation, soit moins que la cotisation prélevée sur un salaire (7,75 % en règle générale sur la part située sous le Plafond de la Sécurité sociale (Pass), 20,25 % ou 20,55 % au-dessus).

 

En revanche, vous recevez autant de points de retraite complémentaire que si vous aviez perçu votre salaire entier, calculé sur la base de votre dernière année d'activité. On les comptera, comme si vous étiez salarié, sur la base de 6,2 % de votre ancien salaire sur la partie inférieure au Pass et 16,20 % (non-cadres) ou 16,44 % (cadres) au-dessus.

 

 

1.2. Les périodes de chômage non indemnisé

La 1ère période de chômage non indemnisé

 

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Lors de la 1ère période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :

 

  • 4 trimestres pour les périodes allant jusqu'au 30 juin 2011 ;
  • 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

Le relèvement de cette limite bénéficiera tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.

 

 

Les périodes suivantes

 

Une condition s'ajoute : il faut que la période de chômage non indemnisé succède immédiatement à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon dans la limite d'1 an. Si vous avez plus de 55 ans ET que vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années.

 

 

Règles particulières pour le chômage non indemnisé

 

Il faut, de toute façon, avoir cotisé au régime général ou à la SSI avant la période de chômage pour valider des trimestres. Il n'y a pas de montant minimal, un simple job d'été suffit. Mais si vous cherchez du travail après vos études alors que vous n'avez jamais travaillé et cotisé, votre période de recherche ne comptera pas pour la retraite.

 

La 1ère période de chômage d'1 an 1/2 peut être « continue » ou « discontinue ». C'est-à-dire que si vous avez repris une activité pendant cette période, rémunérée mais pas suffisamment longue pour vous ouvrir des droits au chômage indemnisé, cela n'interrompt pas la validation ; vos trimestres de chômage au-delà de cette période de travail pourront bien être validés.

 

Pour les périodes suivantes, en revanche, le chômage non indemnisé doit être « continu » ; si vous retravaillez ne serait-ce qu'un jour, sans ouvrir de nouveaux droits au chômage, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte.

 

Attention : dans le cas du chômage non indemnisé, vous ne bénéficiez pas de points pour la retraite complémentaire.

 

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2. Retraite et allocations spécifiques

2.1. RSA et retraite

Le Revenu de solidarité active (RSA), créé en 2009, n'est pas une indemnité chômage. Il ne donne donc droit à aucun trimestre de retraite.

 

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Il est versé par la Caisse d'allocation familiale (Caf) si vous êtes salarié ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes exploitant agricole.

 

Il se peut cependant que vous validiez quand même des trimestres en étant au RSA, pour d'autres motifs.

 

Le RSA peut être versé en complément d'un revenu très faible. Ce revenu, qu'il soit salarial ou non-salarial, donne droit à des trimestres dans les conditions habituelles : chaque tranche de 150 fois le Smic horaire, soit 1 504,50 € en 2019, gagnée dans l'année, vous donne droit à 1 trimestre (200 fois le Smic horaire pour les périodes antérieures à 2014).

 

Par exemple, si vous perceviez en 2015 un revenu de 320 € par mois, complété par le RSA, vous avez validé 2 trimestres. Votre revenu annuel aura été en effet de 320 x 12 = 3 840 €, soit davantage que 1 441,5 x 2 = 2 883 €, le montant nécessaire pour valider 2 trimestres en 2015 (1 441,50 € représentent une tranche de 150 fois le Smic horaire de 2015).

 

Si vous percevez ou avez perçu un RSA en complément d'une indemnité chômage ou de certaines allocations (par exemple l'allocation de solidarité spécifique), vous validez des trimestres au titre de ces indemnités (voir point 1.1.).

 

Si vous percevez ou avez perçu, en plus de votre RSA, certaines prestations familiales, vous pouvez avoir droit à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

 

En savoir plus sur la retraite des parents au foyer.

 

Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez tout de même valider un nombre limité de trimestres au titre du chômage non indemnisé (voir point 1.2.).

 

 

2.2.
ASS et retraite

Depuis 1980, les assurés bénéficiant de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent valider des trimestres de retraites, dans les conditions détaillées dans le point 1.2.

 

Si vous percevez l'ASS, vous ne payez pas de cotisation à l'Agirc-Arrco, mais vous recevrez quand même des points de retraite complémentaire. À noter que par ce moyen, vous obtiendrez moins de points de retraite que si vous perceviez les allocations chômage. On les calculera sur la base de 4 % de votre ancien salaire.

 

En savoir plus sur la prise en compte de l'ASS sur la retraite.

 

 

2.3. Allocations spécifiques pour les seniors

Si vous êtes au chômage et proche de la retraite, il est possible que vous ayez droit à des prestations spécifiques.

 

Depuis 2009, des dispositifs successifs sont régulièrement reconduits pour aider les demandeurs d'emploi qui ont validé tous leurs trimestres mais n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite. Il y a eu d'abord l'allocation équivalent retraite, jusqu'en 2011, puis l'allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées en 1952 et 1953.

 

En juillet 2015 une nouvelle prestation a été créée, pour les personnes nées en 1954 et 1955 : la Prime transitoire de solidarité (PTS). Celle-ci n'est cependant plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. En revanche, ceux qui en bénéficiaient continuent de la percevoir jusqu'à ce qu'ils liquident leur retraite. Elle s'élève à 300 € par mois.

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3. À RETENIR : chômage et retraite

Toutes les périodes de chômage avant 1980 comptent.

 

Depuis 1980, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à 1 trimestre de retraite (dans la limite de 4 par an).

 

En cas de chômage non indemnisé, on compte 1 trimestre par période de 50 jours, dans la limite de 6 trimestres. Au-delà, le chômage non indemnisé doit immédiatement succéder à une période indemnisée.

 

Les assurés en chômage indemnisé voient une part de leurs allocations prélevées. En retour, ils bénéficient de points de retraite complémentaire.

 

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Le RSA (Revenu de solidarité active) et l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) ne donnent pas droit à des trimestres de retraite, sauf dans le cadre d'une activité partielle. L'ASS procure des points de retraite complémentaire.

 

 

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